Règlement intérieur

 

Le 06 février 2004

 

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’A.A.P.P.M.A.

NANT – SAINT-JEAN – SAUCLIÈRES

 

 

 

Article 1 : Les pêcheurs se conforment strictement aux dispositions préfectorales concernant l'exercice de la pêche dans le département.

En outre, ils doivent respecter les règles complémentaires prévues aux articles ci-après.

 

Article 2 : Toute décision prise en assemblée générale et votée au cours de celle-ci est sans appel.

 

Article 3 : Du fait de leur présence sur les secteurs piscicoles de notre A.A.P.P.M.A., tous les pêcheurs acceptent de fait (sans recours ni réserve) le présent règlement.

 

Article 4 : Les parcours NO-KILL ( parcours sans tuer) :

  1. restent soumis à l'arrêté préfectoral en vigueur et au présent règlement,

  2. pêche au TOC ou à la MOUCHE fouettée hameçon simple ardillon écrasé,

  3. utilisation du panier de pêche interdite.

 

Article 5 : En pêchant sur les lots de notre A.A.P.P.M.A., les pêcheurs s'engagent :

  1.  

      - à respecter et faire respecter la réglementation de la pêche ;

      - à respecter les clôtures, les animaux et la nature ;

      - à rester courtois envers les autres pêcheurs et les autres utilisateurs

      de la nature ;

      - et surtout à se comporter en invités auprès des riverains.

 

Article 6 : Sur le DURZON, il est interdit de marcher dans l'eau, de l'ouverture de la pêche au 30 avril.

 

Article 7 : Les pêcheurs s'engagent à respecter les accords passés dans les gorges de la Dourbie entre les utilisateurs professionnels du parcours de randonnée aquatique, les propriétaires riverains et notre A.A.P.P.M.A.(parcours du Tayrac).

 

Article 8 : Le présent règlement a été déposé auprès de la préfecture, de la fédération de pêche, de la brigade du conseil supérieur de la pêche et de la D.D.A. de l'Aveyron.

Il a été approuvé par vote à l'unanimité au cours de l'assemblée générale du 23 février 2001.

Ce dernier est susceptible de modifications au cours des assemblées générales ultérieures.

 

Le BUREAU